Référentiel National CNDT
Annuaire des Conventions Collectives Nationales
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318 conventions trouvées
Tri : brochure · Mise à jour 2026
3002
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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IDCC 2609 - Brochure 3002 - En vigueur étendu
3003
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
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IDCC - Brochure 3003 - En vigueur étendu
3005T1
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
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IDCC - Brochure 3005T1 - En vigueur étendu
3005T2
Ouvriers des travaux publics
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IDCC 1702 - Brochure 3005T2 - En vigueur étendu
3005T3
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
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IDCC 2614 - Brochure 3005T3 - En vigueur étendu
3005T4
Cadres des travaux publics
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IDCC 3212 - Brochure 3005T4 - En vigueur étendu
3007
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
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IDCC - Brochure 3007 - En vigueur étendu
3010
Fleuristes, vente et des services des animaux
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IDCC 1978 - Brochure 3010 - En vigueur étendu
3011
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
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IDCC - Brochure 3011 - En vigueur étendu
3014
Habitat et du logement accompagnés
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IDCC 2336 - Brochure 3014 - En vigueur étendu
3018
Syntec - bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils
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IDCC 1486 - Brochure 3018 - En vigueur étendu
3020
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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IDCC 787 - Brochure 3020 - En vigueur étendu
3022
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
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IDCC - Brochure 3022 - En vigueur étendu
3023
Entreprises d'installation thermique et frigorifique
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IDCC 1412 - Brochure 3023 - En vigueur étendu
3026
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
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IDCC 2728 - Brochure 3026 - En vigueur étendu
3029
Vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France
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IDCC 493 - Brochure 3029 - En vigueur non étendu
3030
Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
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IDCC 2567 - Brochure 3030 - En vigueur étendu
3038
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
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IDCC 2064 - Brochure 3038 - En vigueur étendu
3041
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce
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IDCC 158 - Brochure 3041 - En vigueur étendu
3042
Gestion d'équipements thermiques et climatisation (cadres)
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IDCC 998 - Brochure 3042 - En vigueur étendu
3048
Acteurs et acteurs de complément de la production...
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IDCC 435 - Brochure 3048 - En vigueur non étendu
3049
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
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IDCC 1557 - Brochure 3049 - En vigueur étendu
3050
Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
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IDCC 1499 - Brochure 3050 - En vigueur étendu
3053
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
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IDCC - Brochure 3053 - En vigueur étendu
3054
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
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IDCC - Brochure 3054 - En vigueur étendu
3058
Travail de l'industrie des cuirs et peaux
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IDCC 207 - Brochure 3058 - En vigueur étendu
3060
Métiers de la transformation des grains
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IDCC 1930 - Brochure 3060 - En vigueur étendu
3063
Produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
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IDCC 1555 - Brochure 3063 - En vigueur étendu
3064
Industries de la fabrication de la chaux
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IDCC 3227 - Brochure 3064 - En vigueur étendu
3065
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
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IDCC 675 - Brochure 3065 - En vigueur étendu
3068
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
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IDCC - Brochure 3068 - En vigueur non étendu
3072
Personnel des coopératives de consommation
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IDCC 179 - Brochure 3072 - En vigueur non étendu
3073
Travail des cadres, techniciens
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IDCC 86 - Brochure 3073 - En vigueur étendu
3074
Blanchisserie, laverie, pressing et teinturerie
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IDCC 2002 - Brochure 3074 - En vigueur étendu