Caoutchouc

La convention s'applique, sur le territoire métropolitain, aux entreprises dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc, et à l'ensemble de leurs salariés. Elle se compose de clauses générales communes et d'avenants particuliers propres à trois catégories : les ouvriers, les collaborateurs (employés, techniciens et agents de maîtrise) et les ingénieurs et cadres. Elle vise aussi les salariés engagés en métropole pour exercer leurs fonctions outre-mer ou à l'étranger, sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ.

La durée du préavis dépend de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté. Pour les ouvriers, le préavis est de 1 semaine en deçà de 6 mois d'ancienneté, en licenciement comme en démission ; au-delà de 6 mois, le licenciement suit les durées légales plus favorables (1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà de 2 ans), la démission restant fixée à 1 semaine. Pour les collaborateurs (employés, techniciens, agents de maîtrise), le préavis est de 1 mois aux niveaux I-II, 2 mois aux niveaux III-IV et 3 mois au niveau V, en licenciement comme en démission. Pour les ingénieurs et cadres, la durée minimale du préavis est de 3 mois.

La convention attribue les congés payés dans les conditions prévues par la loi, soit 5 semaines (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an). Les clauses communes précisent que la durée varie selon le temps de travail effectué et l'ancienneté, et renvoient aux avenants propres à chaque catégorie pour d'éventuelles dispositions plus favorables. Dans leur rédaction en vigueur, ces avenants alignent la durée des congés annuels sur les dispositions légales et ne fixent plus de jours supplémentaires d'ancienneté chiffrés. Subsistent en revanche des congés exceptionnels propres à la profession, notamment un congé pour mariage du salarié (1 semaine pour les ouvriers et collaborateurs, 6 jours ouvrables pour les ingénieurs et cadres).

La période d'essai varie selon la catégorie. Pour les ouvriers, sa durée est fixée conformément aux dispositions légales, soit 2 mois au maximum. Pour les collaborateurs, elle suit la loi pour les niveaux I et II et ne peut excéder 3 mois pour les autres salariés. Pour les ingénieurs et cadres, elle est définie conformément aux dispositions légales, soit 4 mois au maximum. Le délai de prévenance applicable en fin de période d'essai est, dans tous les cas, celui prévu par le Code du travail.