Tous les codes juridiques | Centre National du Droit du Travail

Code juridique	Code court	Articles	Action
Code civil	CC	2 910	Voir
Code de commerce	C.com	7 450	Voir
Code de commerce	C.com	-	Voir
Code de déontologie de la police nationale	CDPN	-	Voir
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes	CDPCC	-	Voir
Code de déontologie des agents de police municipale.	CDAPM	-	Voir
Code de déontologie des architectes	CDA	48	Voir
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes	CDC	-	Voir
Code de déontologie des médecins	CDM	-	Voir
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable	CDPLC	-	Voir
Code de déontologie des sages-femmes	CDS	-	Voir
Code de déontologie médicale	CDM	-	Voir
Code de déontologie vétérinaire	CDV	-	Voir
Code de justice administrative	CJA	1 302	Voir
Code de justice militaire	CJM	5	Voir
Code de justice militaire.	CJM	768	Voir
Code de l'action sociale et des familles	CASF	3 882	Voir
Code de l'artisanat	CL	396	Voir
Code de l'aviation civile	CLC	63	Voir
Code de l'éducation	C.éduc	5 324	Voir
Code de l'énergie	CL	3 479	Voir
Code de l'enseignement technique	CLT	-	Voir
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.	CESEDA	1 008	Voir
Code de l'environnement	C.env	7 410	Voir
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique	CLCDP	40	Voir
Code de l'industrie cinématographique	CLC	-	Voir
Code de l'Office national interprofessionnel du blé	CLNIB	-	Voir
Code de l'organisation judiciaire	CLJ	1 132	Voir
Code de l'urbanisme	CU	2 563	Voir
Code de la commande publique	CCP	845	Voir
Code de la consommation	C.conso	1 843	Voir
Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte	C.conso	-	Voir
Code de la construction et de l'habitation.	CCH	4 268	Voir
Code de la défense.	CD	3 485	Voir
Code de la famille et de l'aide sociale.	CFLS	12	Voir
Code de la justice pénale des mineurs	CJPM	660	Voir
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire	CLDMM	230	Voir
Code de la mutualité	C.mut	532	Voir
Code de la nationalité française	CNF	-	Voir
Code de la propriété intellectuelle	CPI	1 914	Voir
Code de la recherche	CR	1 042	Voir
Code de la route	CR	-	Voir
Code de la route.	CR	1 235	Voir
Code de la santé publique	CSP	14 142	Voir
Code de la sécurité intérieure	CSI	2 192	Voir
Code de la sécurité sociale.	CSS	7 795	Voir
Code de la voirie routière	CVR	462	Voir
Code de procédure civile	CPC	2 232	Voir
Code de procédure civile (1807)	CPC	-	Voir
Code de procédure pénale	CPP	8 998	Voir
Code des assurances	C.ass	2 437	Voir
Code des caisses d'épargne	CCD	-	Voir
Code des communes	CC	262	Voir
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie	CCN	821	Voir
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme	CDBMCL	-	Voir
Code des douanes	CD	543	Voir
Code des douanes de Mayotte	CDM	343	Voir
Code des impositions sur les biens et services	CISBS	2 930	Voir
Code des instruments monétaires et des médailles	CIMM	6	Voir
Code des juridictions financières	CJF	1 320	Voir
Code des marchés publics	CMP	2	Voir
Code des marchés publics	CMP	-	Voir
Code des marchés publics	CMP	-	Voir
Code des marchés publics.	CMP	-	Voir
Code des pensions civiles et militaires de retraite	CPCMR	281	Voir
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance	CPRMFCPP	31	Voir
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.	CPMDVG	1 182	Voir
Code des ports maritimes	CPM	30	Voir
Code des postes et des communications électroniques	CPCÉ	750	Voir
Code des procédures civiles d'exécution	CPCD	762	Voir
Code des relations entre le public et l'administration	CRPA	484	Voir
Code des transports	C.transp	9 404	Voir
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	CTACAD	-	Voir
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.	CDPMM	1	Voir
Code du blé	CB	-	Voir
Code du cinéma et de l'image animée	CCLA	2 010	Voir
Code du domaine de l'Etat	CDL	481	Voir
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte	CDLCPACTM	3	Voir
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure	CDPFNI	1	Voir
Code du patrimoine	CP	1 634	Voir
Code du service national	CSN	633	Voir
Code du sport.	CS	1 717	Voir
Code du tourisme.	CT	698	Voir
Code du travail	CT	11 756	Voir
Code du travail applicable à Mayotte.	CT	5 209	Voir
Code du travail maritime	CT	3	Voir
Code du vin	CV	-	Voir
Code électoral	C.élect	1 358	Voir
Code forestier	CF	13	Voir
Code forestier (nouveau)	CF(	1 426	Voir
Code forestier de Mayotte	CFM	-	Voir
Code général de la fonction publique	CGFP	2 961	Voir
Code général de la propriété des personnes publiques.	CGPPP	1 143	Voir
Code général des collectivités territoriales	CGCT	7 450	Voir
Code général des impôts annexe I, CGIANI.	CGI	71	Voir
Code général des impôts, annexe II, CGIANII.	CGI	737	Voir
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.	CGI	1 163	Voir
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.	CGI	495	Voir
Code général des impôts, CGI.	CGI	2 884	Voir
Code minier	CM	129	Voir