Pour rechercher votre convention collective saisissez dans le champ suivant : Le numéro brochure ou le mot clé du secteur d'activité ou le code Naf/APE ou le numéro idcc
Lors de la création de son entreprise, l'employeur fait une recherche d'antériorité auprès de la Chambre de commerce pour déterminer de quelle classe d'activité son entreprise dépend. Il détermine alors l'activité principale et le code APE s'y rattachant. A partir du code APE, on peut déterminer si une convention collective s'y rattache ou plusieurs. Dans le cas où aucune convention collective n'y est associée, c'est le code du travail qui s'applique. S'il y a plusieurs conventions collectives, l'employeur peut sélectionner celle qui correspond à son activité principale. Le comptable peut vous accompagner dans ces démarches.
Si vous avez des questions sur l'attribution en tant qu'employeur d'une convention ou d'une autre, ou si votre entreprise exerce plusieurs types d'activités, vous pouvez vous rapprochez de la DIRECCTE qui vous orientera.
Transports routiers
Syntec
Commerces de gros
Hôtels, cafés, restaurants
Métallurgie (Accords nationaux)
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)
Bâtiment (ouvriers). Entreprises occupant plus de 10 salariés
Convention collective de la coiffure
Animation
Immobilier
Restauration rapide
Assistants maternels du particulier employeur
Commerces de détail non alimentaires
Le Centre National du Droit du Travail facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales.
Pour étre en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :