CONVENTION COLLECTIVE 3011 - IDCC
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3011 | IDCC :
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▶ Dernières mises à jour de la convention
Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences
Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé
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