Vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France

La convention régit, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des établissements relevant des activités suivantes : vinification (négociants vinificateurs), production de vins aromatisés et de vins doux naturels, production d'alcool éthylique, d'eaux-de-vie naturelles, fabrication de spiritueux, champagnisation, cidrerie, préparation de jus de fruits et de légumes, production de boissons rafraîchissantes (sirops, boissons aux fruits) et commerce de gros de boissons alcoolisées autres que les bières. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention applicable à leur activité principale. Les représentants de commerce statutaires (VRP) sont expressément exclus du champ d'application. Des annexes propres aux agents de maîtrise et aux cadres complètent ce socle commun.

Pour les ouvriers et employés, en cas de démission le préavis est de 1 mois quelle que soit l'ancienneté. En cas de licenciement (hors faute grave ou force majeure), le préavis dû par l'employeur est de 1 mois pour une présence continue de moins de 2 ans et de 2 mois à partir de 2 ans de présence continue. Pendant le préavis, le salarié bénéficie de 2 heures d'absence par jour pour rechercher un emploi (fixées un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié). Ces durées ne s'appliquent ni aux saisonniers ni aux ouvriers occasionnels embauchés sur un chantier extérieur pour moins de 30 jours. Les durées propres aux agents de maîtrise et aux cadres relèvent d'annexes catégorielles distinctes non confirmées ici.

Tout salarié bénéficie d'un congé annuel de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, conformément au plancher légal. La convention ajoute des congés supplémentaires pour ancienneté attribués au choix de l'employeur (jours ou indemnité compensatrice) : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 20 ans, 3 jours après 25 ans et 4 jours après 30 ans d'ancienneté dans l'établissement (appréciée au 31 mai). Des jours de fractionnement sont également dus lorsque l'employeur impose une partie du congé hors période légale : 2 jours si le fractionnement est d'au moins 6 jours, 1 jour s'il est de 3 à 5 jours.

Pour les ouvriers et employés, la période d'essai est de 2 mois, éventuellement renouvelable une fois pour 1 mois, après confirmation écrite avant la fin de la première période. Pour les salariés commerciaux opérationnels (« terrain »), l'essai est de 2 mois renouvelable une fois pour la même durée (2 mois). Le renouvellement suppose l'accord exprès du salarié avant l'expiration de la période initiale (réserve d'extension). Pendant l'essai, un délai de prévenance s'applique avant rupture : de 24 heures (moins de 8 jours de présence) à 1 mois côté employeur après 3 mois de présence (le salarié, lui, doit 48 heures au-delà de 8 jours). Les durées propres aux agents de maîtrise et aux cadres relèvent d'annexes catégorielles distinctes non confirmées ici.