Travail de l'industrie des cuirs et peaux

La convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie des cuirs et peaux sur l'ensemble du territoire français : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe. Elle s'applique de la même manière quelle que soit la taille de l'entreprise, aux entreprises de moins de 50 salariés comme à celles de 50 salariés et plus, en vertu du principe d'égalité de traitement (article L. 2261-23-1 du code du travail). Le texte se compose de clauses générales communes à tous les salariés et de trois annexes catégorielles propres aux employés (annexe I), aux techniciens et agents de maîtrise (annexe II) et aux ingénieurs et cadres (annexe III), les ouvriers relevant directement des clauses communes.

La durée du préavis (délai-congé) dépend de la catégorie professionnelle. Pour les ouvriers, la démission donne lieu à 1 mois de préavis ; le licenciement à 1 mois avant 2 ans d'ancienneté et 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté. Pour les employés, le préavis réciproque (démission comme licenciement) est de 2 mois après 1 an de présence dans l'entreprise. Pour les techniciens et agents de maîtrise comme pour les ingénieurs et cadres, il est de 3 mois réciproque, sauf faute grave.

Tout salarié ayant accompli 12 mois de travail effectif au cours de l'année de référence a droit à un congé payé de 30 jours ouvrables (soit 25 jours ouvrés), calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit les 5 semaines légales. La convention ajoute des jours supplémentaires liés à l'ancienneté : 1 jour à 10 ans, 2 jours à 20 ans, 3 jours à 30 ans et 4 jours à 40 ans d'ancienneté (tranches non cumulatives). L'entreprise peut, à son choix, remplacer ces jours par une prime d'ancienneté d'un montant équivalent.

La durée de la période d'essai d'un contrat à durée indéterminée varie selon la catégorie. Pour les ouvriers et employés, elle est de 2 mois, renouvelable une fois pour 1 mois (soit 3 mois au maximum). Pour les techniciens et agents de maîtrise, elle est de 3 mois, renouvelable une fois pour 1 mois (4 mois maximum). Pour les ingénieurs et cadres, elle est de 4 mois, renouvelable une fois pour 2 mois (6 mois maximum). Le renouvellement fait l'objet d'un écrit que le salarié doit accepter.