Travail des cadres, techniciens

La convention collective IDCC 86 (brochure 3073), issue de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955 (JORF du 19 août 1955), s'applique aux entreprises de la publicité et assimilées sur l'ensemble du territoire national. Sont visées notamment les agences de publicité, les régies publicitaires, les concessionnaires de publicité de presse et les sociétés de marketing direct (codes NAF associés tels que 7311Z, 7312Z). Elle couvre les trois grandes catégories de salariés du secteur : les employés, les techniciens et agents de maîtrise, et les cadres.

Le préavis varie selon la catégorie professionnelle et, pour les employés en cas de licenciement, selon l'ancienneté. En cas de démission, il est de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, il est de 1 mois pour l'employé ayant moins de 2 ans d'ancienneté et 2 mois à partir de 2 ans, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 3 mois pour les cadres. Pendant le préavis, le salarié bénéficie de 2 heures par jour payées pour recherche d'emploi, ces heures étant supprimées dès qu'un nouvel emploi est retrouvé.

La convention applique le régime légal des congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. La période de référence court du 1er juin au 31 mai, la période normale de prise des congés s'étendant du 1er mai au 31 octobre. S'y ajoutent des congés supplémentaires pour enfant à charge (2 jours ouvrables par enfant de moins de 16 ans pour les salariés de moins de 21 ans ; 2 jours à partir du 3e enfant pour les salariés de plus de 21 ans) ainsi que des congés exceptionnels pour événements familiaux. En revanche, le texte conventionnel ne prévoit pas de jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté.

La durée de la période d'essai dépend de la catégorie. Pour les employés (coefficients 120 à 215), elle est de 2 mois sans renouvellement. Pour les techniciens et agents de maîtrise (coefficients 220 à 390), elle est de 2 mois renouvelable une fois, soit 4 mois maximum. Pour les cadres (à partir du coefficient 400), elle est de 3 mois renouvelable une fois, soit 6 mois maximum. Le renouvellement n'est possible qu'une seule fois et suppose qu'il soit expressément prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, avec l'accord écrit du salarié.