Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).

Avenant n° 68 du 26 novembre 2018 modifiant l'article 36 de l'accord du 18 juillet 1963

Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences

Avenant n° 69 du 28 janvier 2019 relatif aux minima garantis

Avenant n° 65 du 9 janvier 2018 permettant la prorogation temporaire des mandats des représentants des gérants mandataires non salariés

Avenant n° 67 du 5 février 2018 modifiant les taux de cotisations du régime de prévoyance