CONVENTION COLLECTIVE 3031 - IDCC 897
Services de prévention
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3031 | IDCC : 897
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▶ Dernières mises à jour de la convention
Avenant du 19 février 2026 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026
Accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 19 février 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2026
Avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025
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