CONVENTION COLLECTIVE 3053 - IDCC
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3053 | IDCC :
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Dénonciation par lettre du 20 septembre 2012 de la CSNGJB de la convention
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars. JORF 5 janvier 1996.
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.
Arrêté portant extension d'un accord national sur sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros. JONC 11 juillet 1982.
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