Personnel des coopératives de consommation

La convention règle les rapports entre les sociétés coopératives de consommation du territoire métropolitain (mouvement FNCC) et leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Elle s'applique aussi, dans toutes ses dispositions, au personnel des groupements d'intérêt économique composés exclusivement de coopératives ou organisations coopératives adhérentes à la FNCC, ainsi qu'au personnel des magasins de ces sociétés lié directement à elles par un contrat de travail. En sont en revanche exclus les établissements industriels de ces sociétés, les unions et les filiales. Les gérants de succursales relèvent d'une convention collective distincte. Les agents de maîtrise et les cadres et assimilés bénéficient en outre d'additifs catégoriels propres.

Pour le personnel ouvrier et employé, en cas de licenciement le préavis est de 1 mois en dessous de 2 ans d'ancienneté continue et de 2 mois à partir de 2 ans ; en cas de démission il est de 1 mois quelle que soit l'ancienneté. Pour les agents de maîtrise, le délai-congé est de 2 mois, porté à 3 mois lorsque le licenciement intervient à partir de 50 ans (les dispositions légales s'appliquant au-delà de 2 ans de présence). Pour les cadres et assimilés, le préavis réciproque est de 3 mois, sa durée pouvant être fixée par accords particuliers pour les positions supérieures. Pendant le préavis, le salarié bénéficie d'heures payées pour recherche d'emploi (50 heures pour les ouvriers et employés en cas de licenciement, 2 heures par jour pour les cadres).

Les salariés ont droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables (soit 5 semaines), à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de présence sur la période de référence (1er juin au 31 mai). S'y ajoute un congé d'ancienneté de 1 jour après 20 ans, 2 jours après 25 ans et 3 jours après 30 ans de services coopératifs. La convention prévoit également des jours supplémentaires pour les mères de famille (selon leur âge et le nombre d'enfants à charge), 6 jours ouvrables supplémentaires pour les salariés ayant au moins 60 ans au 30 avril, et un congé de 30 jours ouvrables pour les jeunes et apprentis de moins de 21 ans, quelle que soit leur ancienneté.

Pour le personnel ouvrier et employé, la période d'essai est de 1 mois, qui peut être renouvelée une seule fois par accord des parties. Pour les agents de maîtrise, la durée normale d'essai est de 2 mois, prolongeable par accord écrit sans dépasser 4 mois (réduite à 1 mois au minimum en cas de promotion interne d'un employé). Pour les cadres et assimilés, elle est de 3 mois, susceptible d'être prolongée de 1 à 3 mois ; après 2 mois de présence, les parties se préviennent au moins 15 jours à l'avance pour rompre le contrat. Ces durées s'inscrivent dans les limites fixées par le Code du travail (2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres).