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18/06/2021 JO: 0140 Texte numéro: 93 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
18/06/2021 JO: 0140 Texte numéro: 92 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
17/06/2021 JO: 0139 Texte numéro: 82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
17/06/2021 JO: 0139 Texte numéro: 80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
17/06/2021 JO: 0139 Texte numéro: 81 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (et de la librairie)
17/06/2021 JO: 0139 Texte numéro: 83 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
16/06/2021 JO: 0138 Texte numéro: 63 Avis relatif à l'extension d'un accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
16/06/2021 JO: 0138 Texte numéro: 60 Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
16/06/2021 JO: 0138 Texte numéro: 61 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
16/06/2021 JO: 0138 Texte numéro: 59 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
16/06/2021 JO: 0138 Texte numéro: 62 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 56 Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 62 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 46 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 45 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 48 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 47 Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 60 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 51 Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale de la reprographie
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 53 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 59 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 52 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 58 Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Occitanie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 54 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 63 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 55 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 50 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 61 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
15/06/2021 JO: 0137 Texte numéro: 57 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 66 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 3205)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 64 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 56 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 74 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 57 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 65 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 60 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 81 Arrêté du 4 juin 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 73 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 69 Arrêté du 8 juin 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 58 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 70 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 68 Arrêté du 8 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 76 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 62 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 75 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 63 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 67 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 61 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 80 Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
12/06/2021 JO: 0135 Texte numéro: 79 Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
10/06/2021 JO: 0133 Texte numéro: 102 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
10/06/2021 JO: 0133 Texte numéro: 101 Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 100 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 89 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 87 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 98 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 85 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 84 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 88 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 94 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 90 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 86 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 99 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 95 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 93 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 91 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 97 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un accord relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 92 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 96 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
09/06/2021 JO: 0132 Texte numéro: 83 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
08/06/2021 JO: 0131 Texte numéro: 47 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
08/06/2021 JO: 0131 Texte numéro: 46 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
08/06/2021 JO: 0131 Texte numéro: 45 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 79 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 68 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 73 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 81 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 70 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 78 Avis relatif à l'extension des avenants et de l'accord conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 82 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 76 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
05/06/2021 JO: 0129 Texte numéro: 80 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 71 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 79 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 106 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 76 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 73 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 88 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 85 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 90 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 87 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 98 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 72 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 82 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 77 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 91 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 75 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 107 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 99 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2199)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 78 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 93 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 83 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 96 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 94 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 89 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 97 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 80 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 103 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 95 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 101 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 102 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 74 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 108 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 92 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 84 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 100 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 109 Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 86 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 105 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 104 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
04/06/2021 JO: 0128 Texte numéro: 81 Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
03/06/2021 JO: 0127 Texte numéro: 75 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
03/06/2021 JO: 0127 Texte numéro: 76 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
03/06/2021 JO: 0127 Texte numéro: 74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
03/06/2021 JO: 0127 Texte numéro: 73 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 92 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 84 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 87 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Champagne Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 83 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 96 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 73 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 93 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 81 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 70 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 77 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
02/06/2021 JO: 0126 Texte numéro: 78 Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)