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11/05/2021 JO: 0109 Texte numĂ©ro: 73 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (ECLAT) (n° 1518)
11/05/2021 JO: 0109 Texte numĂ©ro: 76 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
11/05/2021 JO: 0109 Texte numĂ©ro: 74 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de rĂ©assurances (n° 2247)
11/05/2021 JO: 0109 Texte numĂ©ro: 72 ArrĂȘtĂ© du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
11/05/2021 JO: 0109 Texte numĂ©ro: 75 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 82 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 84 Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
11/05/2021 JO: 0109 Texte numĂ©ro: 77 ArrĂȘtĂ© du 10 mai 2021 portant extension d'un accord professionnel relatif Ă  la mise en place d'un dispositif spĂ©cifique d'activitĂ© partielle de longue durĂ©e dans la branche des carriĂšres et industries de matĂ©riaux de construction
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 79 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 83 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
11/05/2021 JO: 0109 Texte numéro: 80 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
08/05/2021 JO: 0108 Texte numĂ©ro: 63 ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  des avenants Ă  la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
08/05/2021 JO: 0108 Texte numéro: 69 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la LozÚre
08/05/2021 JO: 0108 Texte numéro: 70 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
08/05/2021 JO: 0108 Texte numéro: 68 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
08/05/2021 JO: 0108 Texte numéro: 67 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
08/05/2021 JO: 0108 Texte numĂ©ro: 64 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
08/05/2021 JO: 0108 Texte numĂ©ro: 65 ArrĂȘtĂ© du 3 mai 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
08/05/2021 JO: 0108 Texte numéro: 66 Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
08/05/2021 JO: 0108 Texte numĂ©ro: 62 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santĂ© au travail interentreprises (n° 897)
06/05/2021 JO: 0106 Texte numéro: 75 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la logistique de communication écrite directe
06/05/2021 JO: 0106 Texte numéro: 72 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
06/05/2021 JO: 0106 Texte numĂ©ro: 76 Avis relatif Ă  l'extension d'avenants Ă  la convention collective nationale des acteurs du dĂ©veloppement et de l'ingĂ©nierie territoriale d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral
06/05/2021 JO: 0106 Texte numéro: 77 Avis relatif à l'extension de la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
06/05/2021 JO: 0106 Texte numéro: 73 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
06/05/2021 JO: 0106 Texte numéro: 74 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
05/05/2021 JO: 0105 Texte numĂ©ro: 50 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de dĂ©tail non alimentaires (n° 1517)
05/05/2021 JO: 0105 Texte numĂ©ro: 49 ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant Ă  cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 36 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 41 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 46 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 40 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 32 Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 42 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 31 Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 45 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraßchÚres et de cultures légumiÚres de plein champ et des CUMA de l'Eure
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 44 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraßchÚres et de cultures légumiÚres de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 39 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 34 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 33 Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestiÚres, le rouissage, teillage du lin
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 43 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la CÎte-d'Or, de la NiÚvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
04/05/2021 JO: 0104 Texte numéro: 35 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
02/05/2021 JO: 0103 Texte numéro: 131 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
02/05/2021 JO: 0103 Texte numĂ©ro: 127 ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du ComitĂ© interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la pĂ©riode 2020-2021
02/05/2021 JO: 0103 Texte numéro: 128 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraßnement des chevaux de courses
02/05/2021 JO: 0103 Texte numéro: 130 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
02/05/2021 JO: 0103 Texte numéro: 129 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 135 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 137 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 138 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 141 Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 139 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bùtiment de Haute-Savoie (entreprises occupant plus de dix salariés)
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 133 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 134 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 132 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 140 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher
30/04/2021 JO: 0102 Texte numéro: 136 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutiÚre en gros et conserves de viandes
29/04/2021 JO: 0101 Texte numéro: 79 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 60 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 63 Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothÚses dentaires
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 62 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 71 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 66 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 69 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 72 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 58 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 68 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
28/04/2021 JO: 0100 Texte numéro: 64 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 35 ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2021 portant modification de l'arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2021 portant extension d'avenants Ă  l'accord collectif national concernant les gĂ©rants-mandataires non salariĂ©s des maisons d'alimentation Ă  succursales, supermarchĂ©s, hypermarchĂ©s (n° 1314)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 30 ArrĂȘtĂ© du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hĂŽtels, cafĂ©s, restaurants (n° 1979)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 36 ArrĂȘtĂ© du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 32 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des employĂ©s, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 31 ArrĂȘtĂ© du 11 mars 2021 portant extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 33 ArrĂȘtĂ© du 5 avril 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 34 ArrĂȘtĂ© du 5 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des avocats salariĂ©s (n° 1850)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numĂ©ro: 37 ArrĂȘtĂ© du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobiliĂšre (n° 1512)
27/04/2021 JO: 0099 Texte numéro: 38 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
22/04/2021 JO: 0095 Texte numéro: 101 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
22/04/2021 JO: 0095 Texte numéro: 102 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
22/04/2021 JO: 0095 Texte numéro: 103 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'édition des livres, de phonogrammes et de musiques
20/04/2021 JO: 0093 Texte numĂ©ro: 112 ArrĂȘtĂ© du 6 avril 2021 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et mĂ©dico-social Ă  but non lucratif
20/04/2021 JO: 0093 Texte numĂ©ro: 114 ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2021 portant extension d'avenants Ă  la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
20/04/2021 JO: 0093 Texte numĂ©ro: 113 ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
17/04/2021 JO: 0091 Texte numéro: 66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pùtisserie
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 70 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 71 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 69 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 75 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pùtisserie
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 72 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 73 Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
16/04/2021 JO: 0090 Texte numéro: 74 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
15/04/2021 JO: 0089 Texte numĂ©ro: 73 ArrĂȘtĂ© du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale de la charcuterie de dĂ©tail (953)
15/04/2021 JO: 0089 Texte numĂ©ro: 72 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'avenants Ă  la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 79 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 80 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bùtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 74 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
15/04/2021 JO: 0089 Texte numéro: 77 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 110 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 101 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale du commerce de dĂ©tail et de gros Ă  prĂ©dominance alimentaire (n° 2216)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 100 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des avocats salariĂ©s (n° 1850)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 116 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 107 Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 86 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 105 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 91 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 92 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits Ă  usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vĂ©tĂ©rinaire (n° 1555)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 111 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 89 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du nĂ©goce et prestations de services dans les domaines mĂ©dico-techniques (n° 1982)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 109 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pùtisserie
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 117 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 102 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux conclue le 16 janvier 2018
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 114 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bùtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maßtrise du bùtiment
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 118 ArrĂȘtĂ© du 24 mars 2021 portant extension de l'accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopĂ©ration maritime (IDCC 2494)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 85 ArrĂȘtĂ© du 15 mars 2021 portant extension d'avenants Ă  la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services Ă  domicile (n° 2941)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 88 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du nĂ©goce et des prestations de services dans les domaines mĂ©dico-techniques (n° 1982)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 97 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 96 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 108 Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 87 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 115 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maßtrise des travaux publics
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 95 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la rĂ©partition pharmaceutique (n° 1621)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 113 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 93 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord du 15 mai 2019 relatif aux salariĂ©s en situation de handicap dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits Ă  usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vĂ©tĂ©rinaire (n° 1555)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 98 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
14/04/2021 JO: 0088 Texte numéro: 112 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bùtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dßte SDLM
14/04/2021 JO: 0088 Texte numĂ©ro: 99 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 67 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privĂ©e (n° 2264)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 69 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant Ă  un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'Ă©lectronique et de l'Ă©quipement mĂ©nager (n° 1686)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 58 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale de l'esthĂ©tique-cosmĂ©tique et de l'enseignement technique et professionnel liĂ© aux mĂ©tiers de l'esthĂ©tique et de la parfumerie (n° 3032)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 65 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopĂ©ration maritime (n° 2494)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numéro: 77 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 73 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant Ă  la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 63 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  la convention collective nationale des entreprises du secteur privĂ© du spectacle vivant (n° 3090)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numéro: 76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 74 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel dans les commerces situĂ©s dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 66 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s de ventes volontaires de meubles aux enchĂšres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 62 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociĂ©tĂ©s anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 72 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
13/04/2021 JO: 0087 Texte numĂ©ro: 64 ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant Ă  un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de dĂ©tail des fruits et lĂ©gumes, Ă©picerie et produits laitiers (n° 1505)