Transports routiers et activités auxiliaires du transport

La convention IDCC 16 (brochure 3085) s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève du transport routier de marchandises ou de voyageurs, mais aussi au déménagement, à la location de véhicules, aux prestations logistiques, aux activités auxiliaires du transport et au transport de fonds et de valeurs. Compte tenu de cette diversité, elle est structurée en un tronc commun complété par des annexes catégorielles (ouvriers — Annexe I, employés — Annexe II, techniciens et agents de maîtrise — Annexe III, ingénieurs et cadres — Annexe IV) et par des accords propres à chaque sous-secteur. Sont en revanche exclues les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports pour leur propre compte au sens de la réglementation des transports.

La durée du préavis dépend du statut du salarié (ouvrier, employé, technicien/agent de maîtrise, ingénieur/cadre) et, pour le licenciement des ouvriers, de leur ancienneté. En cas de démission, l'ouvrier est tenu à 1 semaine (2 semaines pour le personnel de conduite), l'employé et les ETAM des groupes 1 à 5 à 1 mois, les ETAM des groupes 6 à 8 à 2 mois et les ingénieurs et cadres à 3 mois. En cas de licenciement, l'ouvrier doit 1 semaine s'il a moins de 6 mois d'ancienneté, 1 mois entre 6 mois et 2 ans, et 2 mois au-delà de 2 ans ; l'employé et les ETAM des groupes 1 à 5 doivent 1 mois avant 2 ans et 2 mois au-delà ; les ETAM des groupes 6 à 8 et les cadres conservent respectivement 2 mois et 3 mois.

Les salariés bénéficient des 5 semaines de congés payés légales, soit 2,5 jours ouvrables acquis par mois de travail effectif et 30 jours ouvrables par an, sur une période de référence du 1er juin au 31 mai. Concernant les congés d'ancienneté, les sources divergent : le Code du travail numérique indique que la convention ne prévoit pas de congé supplémentaire d'ancienneté généralisé, tandis que plusieurs sources sectorielles signalent que l'annexe Ouvriers (Annexe I) accorde des jours supplémentaires pour ancienneté (couramment cités : 1 jour après 5 ans, 2 jours après 10 ans, 3 jours après 15 ans, 4 jours après 20 ans). En raison de cette divergence, il convient de vérifier l'annexe applicable à la catégorie du salarié, ainsi que d'éventuels accords d'entreprise ou usages. S'y ajoutent par ailleurs les congés pour événements familiaux et une prime de vacances sur le congé principal.

La durée de la période d'essai dépend de la catégorie professionnelle. Pour les ouvriers, elle est de 2 semaines (1 mois pour le personnel de conduite). Les ETAM des groupes 1 à 5 ont une période d'essai de 1 mois, ceux des groupes 6 à 8 de 2 mois, et les ingénieurs et cadres de 3 mois. Attention : selon le Code du travail numérique, le renouvellement n'est possible que pour les ETAM, ingénieurs et cadres (une seule fois, en CDI, avec accord écrit des deux parties et clause au contrat) ; il est exclu pour les ouvriers — y compris les conducteurs — et pour les employés. Le cas échéant, le renouvellement reste encadré par les limites du Code du travail.