Coopératives agricoles de céréales et meunerie

La convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, ainsi que des SICA ayant le même objet dans lesquelles ces coopératives ont une participation prépondérante. Elle s'applique également aux groupements professionnels agricoles et aux sociétés créées par les entreprises visées aux 6° bis et 6° ter de l'article L. 722-20 du code rural ayant pour activité la collecte, le stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, oléagineux et protéagineux, l'achat et la vente des produits et équipements nécessaires au monde rural, ou la fourniture de services rattachés. Sont aussi couverts les GIE exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre entreprises de la convention « Cinq branches ».

Sauf faute grave ou lourde, le préavis du personnel d'exécution est de 1 semaine en deçà de 6 mois d'ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté et 2 mois au-delà de 2 ans. Pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres, il est de 3 mois. En cas de démission, le salarié est tenu de respecter ces mêmes délais. Le licenciement est signifié par lettre recommandée avec avis de réception, dont la date de présentation fixe le point de départ du préavis.

La durée des congés payés annuels est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables (soit 5 semaines). La convention y ajoute des congés d'ancienneté : 1 jour ouvrable supplémentaire après 20 ans de service, continus ou non, dans l'entreprise, 2 jours après 25 ans et 3 jours après 30 ans. La période des congés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Pour un contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres et ingénieurs. Elle peut être renouvelée d'un commun accord de 1 mois pour les ouvriers/employés, 3 mois pour les techniciens/agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres/ingénieurs. Pour un salarié provenant d'un autre organisme agricole, elle peut être réduite ou supprimée par accord des parties.