Coopératives et SICA bétail et viande

La convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de production, transformation et vente du bétail et des viandes. Elle s'applique également aux sociétés et groupements d'intérêt économique relevant des articles L. 722-20 6° bis et ter du code rural. En revanche, elle ne s'applique pas obligatoirement aux directeurs et sous-directeurs de ces organismes.

En cas de licenciement (hors faute grave), le préavis est de 1 mois pour l'ouvrier-employé ayant entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois pour l'agent de maîtrise dans la même tranche d'ancienneté. À partir de 2 ans d'ancienneté, l'ouvrier-employé comme l'agent de maîtrise bénéficient d'un préavis de 2 mois (application de l'article L. 1234-1 du code du travail). Les ingénieurs et cadres ont un préavis de 3 mois. En cas de démission, le salarié est tenu de respecter les mêmes délais que ceux prévus pour le licenciement.

Tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (qui débute le 1er juin). La durée des congés est augmentée d'1 jour par tranche de 10 années de service continu dans l'entreprise. En plus de leurs 5 semaines, les cadres comptant plus de 5 ans d'ancienneté de cadre bénéficient d'un congé annuel supplémentaire de 2 jours ouvrables, porté à 5 jours ouvrables au-delà de 8 ans d'ancienneté de cadre, destiné à participer à des sessions de formation.

La période d'essai du contrat à durée indéterminée est fixée à 1 mois pour le personnel ouvrier-employé (niveaux I à IV), 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens (niveaux IV à VI) et 3 mois pour les ingénieurs et cadres (niveaux VI à IX). Elle peut être renouvelée une fois pour une durée égale à la période initiale, à condition que cette faculté soit prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat et que le salarié donne son accord écrit. Le renouvellement suppose le respect d'un délai de prévenance de 1 semaine (ouvriers-employés), 2 semaines (agents de maîtrise et techniciens) ou 15 jours (ingénieurs et cadres).