CONVENTION COLLECTIVE 3611 - IDCC
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Edition 2026 a jour
Numero brochure : 3611 | IDCC :
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▶ Dernières mises à jour de la convention
Avenant n° 16 du 6 novembre 2024
Avenant n° 15 du 6 décembre 2023
Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
Avenant n° 14 du 6 février 2023 modifiant certains articles de la convention collective
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