Personnels des élevages aquacoles

La convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français, à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère aquacole et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires à son déroulement, ainsi que les activités exercées par un exploitant aquacole dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation ou l'entreprise aquacole.

Pour les employés et ouvriers, le préavis réciproque est de 6 jours ouvrables en dessous de 6 mois d'ancienneté (prorogeable par accord écrit sans excéder 12 jours), de 1 mois entre 6 mois et moins de 2 ans, et à partir de 2 ans d'ancienneté de 2 mois en cas de licenciement mais 1 mois en cas de démission. Pour les cadres, le préavis réciproque est de 3 mois (groupes II et III) ou de 6 mois (groupe I et cadres dirigeants). En cas de licenciement d'un travailleur handicapé, ces préavis sont doublés sans pouvoir excéder 3 mois.

Le salarié a droit à un congé payé à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. La convention ne prévoit pas de congés supplémentaires d'ancienneté : la fraction du congé excédant 24 jours ouvrables peut être fractionnée sans ouvrir droit à des jours de fractionnement, et le congé compris entre 12 et 25 jours peut être fractionné dans les conditions du Code du travail.

Pour les salariés en CDI classés à un coefficient inférieur à 180, la période d'essai est de 2 mois, et de 3 mois pour un coefficient égal ou supérieur à 180, renouvelable une fois dans les deux cas. Elle est ramenée à 1 mois (coef < 180) ou 2 mois (coef ≥ 180), également renouvelable une fois, pour les salariés venant d'une autre entreprise relevant de la convention (à charge pour le salarié d'en apporter la preuve). Pour les cadres, la période d'essai est de 4 mois, renouvelable une fois pour une durée maximale de 4 mois supplémentaires. Tout renouvellement doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.