5 branches industries alimentaires diverses

La convention s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer aux entreprises dont l'activité principale relève des 5 branches industries alimentaires diverses : fabrication d'aliments à base de fruits à coque, arachides et graines (NAF 10.39B), glaces, sorbets et crèmes glacées (10.52Z), céréales soufflées ou grillées (10.61B), tapioca (10.62Z), biscotterie-biscuiterie-pâtisserie de conservation (10.72Z), chocolaterie-confiserie (10.82Z), thé et café (10.83Z), condiments et assaisonnements (10.84Z), aliments diététiques et pour enfants (10.86Z) et autres produits alimentaires comme chicorée, bouillons et levure (10.89Z). Elle concerne tous les salariés de ces établissements, y compris les saisonniers et intermittents, l'activité principale déterminant la convention pour les établissements à activités multiples.

Les durées de préavis dépendent de la catégorie professionnelle et de l'ancienneté. Pour les ouvriers et employés de niveau I, le préavis de licenciement est de 1 mois (jusqu'à 2 ans d'ancienneté) puis 2 mois (au-delà de 2 ans), la démission allant de 8 à 15 jours. Pour les ouvriers et employés des niveaux II et III, c'est 1 mois (moins de 2 ans) ou 2 mois (plus de 2 ans) en licenciement, et 1 mois en démission. Les techniciens et agents de maîtrise ont 2 mois (niveaux IV et V) ou 3 mois (niveau VI), et les cadres 3 mois, ces durées étant identiques en licenciement comme en démission.

Pour les congés payés annuels, la convention renvoie à la réglementation en vigueur, soit 5 semaines (30 jours ouvrables, acquis à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif). Elle ajoute des congés d'ancienneté propres à la branche : pour les ouvriers et employés de moins de 55 ans, 2 jours à 20 ans, 4 jours à 25 ans et 6 jours à 30 ans d'ancienneté (avec attribution de jours ou indemnité compensatrice au choix de l'employeur), les salariés de plus de 55 ans en bénéficiant dès 10 ans. Pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, le congé d'ancienneté va de 1 jour à 10 ans jusqu'à 6 jours à 30 ans.

La durée de la période d'essai dépend de la catégorie. Pour les ouvriers et employés, elle ne peut excéder 1 mois. Pour les techniciens et agents de maîtrise, elle est de 1 mois (niveau 4 échelon 1), 2 mois (niveau 4 échelon 2 et niveau 5) ou 3 mois (niveau 6). Pour les cadres, elle est fixée à 3 mois renouvelable une fois pour une durée maximale de 6 mois, et à 4 mois renouvelable jusqu'à 8 mois pour les cadres supérieurs ou dirigeants (niveau 9 et au-delà). Un délai de prévenance s'applique en cas de rupture, de 24 heures pendant les 7 premiers jours jusqu'à 1 mois au-delà de 3 mois de présence.