Ateliers et chantiers d'insertion

La convention s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail quelles qu'en soient la nature et la durée, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L.5132-15 du Code du travail. Le champ couvre l'ensemble du territoire national. Sont en revanche exclues les entités soumises à agrément au sens de l'article L.314-6 du Code de l'action sociale et des familles.

En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), le salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté à la date de notification bénéficie d'un préavis minimum de 2 mois, ainsi que d'une indemnité de licenciement égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. En cas de démission, le préavis correspond aux durées légales : 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, et 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté.

La convention prévoit que les congés annuels et leur calcul sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le salarié acquiert donc 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés. La convention ne fixe pas de jours de congés supplémentaires d'ancienneté propres à la branche.

Pour les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés et 4 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois, pour une durée au plus équivalente à la période initiale, soit au maximum 4 mois pour les employés et 8 mois pour les cadres.