CONVENTION COLLECTIVE 3368 - IDCC
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
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Numero brochure : 3368 | IDCC :
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10 novembre 2017
Avenant
Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
05 janvier 2017
Accord
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
24 avril 2003
Accord professionnel
Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
Aide pour commander :
01 85 54 01 05
Lundi au vendredi de 9h a 17h30