CONVENTION COLLECTIVE 3366 - IDCC 2798
Employés et cadres du régime social des indépendants
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
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Prevoyance
Numero brochure : 3366 | IDCC : 2798
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▶ Dernières mises à jour de la convention
08 mars 2019
Accord
Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social
01 juillet 2018
Protocole d'accord
Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
01 août 2017
Accord
Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
01 août 2017
Protocole d'accord
Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant
01 juin 2017
Accord
Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance
Aide pour commander :
01 85 54 01 05
Lundi au vendredi de 9h a 17h30