Employés, techniciens

La convention s'applique en Île-de-France (hors Seine-et-Marne) aux relations de travail entre les entreprises du bâtiment et les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) qu'elles emploient à une activité bâtiment. Sont couverts les 7 départements : Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d'Oise. Le critère retenu est l'activité réelle de l'entreprise (maçonnerie et béton armé, couverture-plomberie, génie climatique, menuiserie-serrurerie, installation électrique, aménagements-finitions, construction métallique, etc.), le code APE attribué par l'INSEE ne constituant qu'une simple présomption. Elle ne concerne ni les VRP (art. L. 751-1) ni les travailleurs à domicile (art. L. 721-1).

En cas de licenciement (autre que pour faute grave) comme en cas de démission, le préavis est de 1 mois si l'ETAM a moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et de 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté. La durée est portée à 3 mois pour les ETAM licenciés justifiant de 15 années d'ancienneté dans l'entreprise et âgés de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis. En cas de démission, qui doit être donnée par écrit, une durée inférieure peut être convenue d'un commun accord entre les parties.

Les ETAM acquièrent 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail, dans la limite de 30 jours ouvrables (soit les 5 semaines légales), la période de référence allant du 1er avril au 31 mars. La convention ajoute des congés payés d'ancienneté pour les ETAM présents dans les effectifs d'une entreprise du BTP au 31 mars : 2 jours ouvrables pour ceux ayant plus de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise (ou plus de 10 et moins de 20 ans dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des TP), et 3 jours ouvrables pour ceux ayant plus de 10 ans de présence dans l'entreprise (ou plus de 20 ans en caisse BTP). Ces jours d'ancienneté sont pris hors congé principal.

Sauf accord prévoyant une durée inférieure, la période d'essai est de 2 mois pour les employés et de 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise. Elle est renouvelable une fois pour une durée identique, avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires avant le renouvellement.