Portage de presse

La convention régit, d'une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes. Elle couvre, d'autre part, tous les salariés de ces entreprises, quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail et leur lieu d'engagement ou d'exécution. Elle s'applique sur l'ensemble des départements français, DOM inclus.

Après la période d'essai, et sauf faute grave ou lourde, le préavis réciproque est de 1 mois pour le personnel non cadre, porté à 2 mois au-delà de 2 années d'ancienneté en cas de licenciement, et de 3 mois pour le personnel cadre. Pour les porteurs de presse, ce préavis peut être réduit en cas de démission lorsque le porteur prouve qu'il a trouvé un emploi à plein temps incompatible avec son contrat. À défaut de préavis exécuté, la partie défaillante doit une indemnité égale aux appointements correspondant au préavis restant à courir.

La convention applique le congé annuel légal, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sur la période de référence (1er juin au 31 mai), dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines). Les salariés qui prennent 4 semaines de congés consécutives bénéficient d'un jour de congé supplémentaire. L'indemnité de congés payés est calculée selon les dispositions légales.

Pour le personnel hors porteurs, la période d'essai est de 1 mois pour le statut employé, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour le personnel cadre. Pour les porteurs de presse, elle correspond à 24 jours de distribution dans la limite de 2 mois calendaires. Dans tous les cas, la période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus équivalente, avec l'accord des deux parties, la durée retenue devant figurer dans la lettre d'embauche.