Production audiovisuelle

La convention s'applique, sur le territoire national, aux relations entre les entreprises ayant pour activité principale la production audiovisuelle (notamment les codes NAF 5911A et 5911B, cités à titre indicatif) et l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD de droit commun, CDD d'usage) et le lieu d'exécution (France ou étranger). Sont expressément exclus les journalistes professionnels, qui relèvent de la convention des journalistes (IDCC 1480). Des clauses de réciprocité déterminent la convention applicable selon l'objet du contrat : production cinématographique et film publicitaire (IDCC 3097), films et programmes d'animation (IDCC 2412), prestation technique ou programme sans exploitation commerciale (IDCC 2717).

Pour les salariés en CDI, la convention fixe une durée de préavis réciproque, identique en cas de démission et de licenciement (sauf faute grave ou lourde). Elle est de 1 jour par semaine calendaire d'ancienneté, dans la limite de 15 jours, pour une ancienneté inférieure à 6 mois ; de 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté ; et de 2 mois au-delà de 2 ans. En cas de licenciement, le salarié peut s'absenter 4 heures par semaine de travail pour rechercher un nouvel emploi pendant le préavis.

Pour les salariés relevant du régime général, le nombre de jours de congés payés annuels est déterminé selon les dispositions légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. La convention assimile à du travail effectif diverses périodes (jours fériés, congés maternité/paternité/adoption, accidents du travail et maladies professionnelles, formation continue, jours de RTT, congés exceptionnels et pour enfant malade, absences pour raisons syndicales). Les salariés sous CDD d'usage relèvent en principe de la caisse des congés spectacles, sauf s'ils ont été employés de manière continue dans le cadre d'un même contrat pendant les 12 mois précédant leur demande.

Pour les salariés en CDI, la période d'essai est de 1 mois pour les non-cadres des niveaux V et VI, 2 mois pour les non-cadres des niveaux III B et IV, et 3 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois par accord écrit, à condition que cette possibilité ait été prévue au contrat initial. Pour les CDD d'usage, l'essai éventuel est de 1 jour par semaine travaillée, plafonné à 2 semaines si la durée initiale du contrat est au plus égale à 6 mois, et à 1 mois si elle est supérieure à 6 mois (pas d'essai en deçà d'une semaine travaillée).