Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

La convention s'applique aux entreprises dont les activités relèvent principalement de la fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, du non-tissé obtenu par voie fondue et des produits cellulosiques, ainsi qu'à l'ensemble de leurs salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle. Constituée comme une adaptation de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, elle vise des entreprises dont la caractéristique principale est de travailler en continu (tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés, de jour comme de nuit). Elle s'applique également au personnel des sièges sociaux, dépôts et agences de ces établissements.

Hors faute grave, le préavis est de 1 mois pour le salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté ininterrompue et de 2 mois à partir de deux ans, aussi bien en cas de démission qu'en cas de licenciement. Les cadres bénéficient pour leur part d'un préavis de 3 mois, prévu par l'annexe II « Cadres », sauf faute grave ou accord ou usage particulier. Ces durées sont au moins égales aux planchers du Code du travail en matière de licenciement.

La durée annuelle de congés payés est fixée à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour douze mois de travail effectif, conformément à la loi. La convention y ajoute un congé supplémentaire d'ancienneté : 1 jour ouvré pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 jours après 10 ans et 3 jours après 15 ans. L'ancienneté s'apprécie au 31 mai, dernier jour de la période de référence.

La période d'essai varie selon la qualification de l'emploi : 1 à 2 mois pour les agents, 2 à 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 3 à 6 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois, sans que la durée totale, renouvellement compris, n'excède 3 mois pour les agents, 5 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 8 mois pour les cadres. Sa rupture s'accompagne d'un délai de prévenance variant de 24 heures à 1 mois selon le temps de présence.