Sport

La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (brochure 3328, IDCC 2511, étendue par arrêté du 21 novembre 2006) s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, aux employeurs et salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans le sport. Sont notamment couvertes : l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives, la gestion d'installations et d'équipements sportifs, l'enseignement et la formation aux activités sportives, ainsi que la promotion et l'organisation de manifestations sportives. Elle concerne aussi bien les clubs et associations sportives que les salles de sport et les fédérations. En revanche, elle ne s'applique pas aux activités relevant de la convention collective des centres équestres.

En cas de démission, le préavis est de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), il est de 1 mois pour une ancienneté de moins de 2 ans, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté, et 3 mois pour les cadres (quelle que soit l'ancienneté). Pendant le préavis de licenciement, le salarié à temps plein bénéficie de 2 heures par jour ouvrable pour recherche d'emploi, rémunérées (au prorata pour les temps partiels).

Pour les salariés ordinaires, la convention applique le socle légal : 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines, ou 25 jours ouvrés) sur une année complète, sur une période de référence du 1er juin au 31 mai. La convention ne crée pas de jours de congés payés supplémentaires généralisés liés à l'ancienneté au-delà de ce socle. En revanche, les sportifs professionnels relèvent d'un régime spécifique : ils acquièrent 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables par an. Par ailleurs, les salariés en CDI justifiant d'au moins un an d'ancienneté peuvent demander un congé sans solde pouvant aller jusqu'à un an (renouvelable, dans la limite de 3 ans au total).

La période d'essai en CDI est de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 3 mois pour les cadres. Son renouvellement doit rester exceptionnel, être motivé et signifié par écrit (et prévu au contrat). La période d'essai n'est pas automatique : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail. Certains contrats spécifiques (notamment les contrats de joueurs et entraîneurs professionnels) ne peuvent pas comporter de période d'essai.