Universités et instituts catholiques de France

La convention s'applique aux universités et instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur situés sur le territoire national, départements d'outre-mer compris. Sont principalement visés les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, de Lille, Lyon, Paris et Toulouse, relevant notamment des codes APE 85.42Z et 85.59A et B. Elle couvre l'ensemble des salariés de ces établissements, qu'ils soient enseignants (Titre II) ou personnel administratif et technique (Titre III).

Pour les enseignants, la démission doit être notifiée au plus tard le 30 juin et ne prend effet qu'au terme de l'année universitaire en cours, au plus tôt 3 mois après ; le licenciement (hors faute grave ou lourde) prend effet à l'issue de l'année universitaire en cours, moyennant un préavis de 3 mois. Pour le personnel administratif et technique, le préavis de démission est de 1 mois (employés), 2 mois (agents de maîtrise) et 3 mois (cadres) ; en cas de licenciement, sa durée dépend de l'ancienneté, comme détaillé ci-dessous.

La convention est plus favorable que le minimum légal de 5 semaines : toutes les catégories de salariés bénéficient d'au minimum 6 semaines, soit 36 jours ouvrables de congés payés, jours fériés non compris. Les enseignants disposent quant à eux de 8 semaines de congés payés par année universitaire, dont 4 semaines consécutives doivent être prises durant l'été (les jours fériés légaux n'étant pas compris dans ces 8 semaines). Pour le personnel administratif et technique, la période de référence légale du 1er juin au 31 mai s'applique, avec au moins 3 semaines consécutives prises sur la période du 1er juillet au 30 septembre.

Pour les enseignants en contrat à durée indéterminée, la période d'essai est de 8 mois. Pour le personnel administratif et technique, elle varie selon la catégorie : 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. Pour le personnel administratif et technique, cette période d'essai est expressément non renouvelable, quelle que soit la catégorie.