Commerce alimentaire

La convention (brochure 3305, IDCC 2216), signée le 12 juillet 2001, couvre les entreprises de commerce de détail et de gros dont l'activité principale est à prédominance alimentaire. Sont notamment visés les supérettes, supermarchés, hypermarchés, magasins de hard discount, entrepôts d'alimentation et la grande distribution alimentaire. L'appartenance se détermine par l'activité réelle de l'entreprise (article 1.1), le code APE/NAF n'étant qu'indicatif.

En cas de démission, le préavis est de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et 3 mois pour les cadres, quelle que soit l'ancienneté. En cas de licenciement, les ouvriers et employés ont 1 mois de préavis lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans et 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté (la convention ne fixe pas de seuil intermédiaire à 6 mois) ; les agents de maîtrise ont 2 mois et les cadres 3 mois, quelle que soit l'ancienneté. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pendant 1 mois pour rechercher un emploi.

La convention applique les 5 semaines (30 jours ouvrables) de congés payés légaux et y ajoute des congés supplémentaires d'ancienneté : 1 jour à partir de 10 ans d'ancienneté, 2 jours à partir de 15 ans et 3 jours à partir de 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Selon le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr), la période d'essai est de 2 mois non renouvelable pour les ouvriers et employés ; de 3 mois renouvelable une fois pour 2 mois (total 5 mois) pour les agents de maîtrise et techniciens ; et de 3 mois renouvelable une fois pour les cadres, sans que la durée totale ne dépasse 8 mois. Attention : certaines sources (LégiSocial) considèrent que l'accord de branche n'autorise pas expressément le renouvellement, de sorte que la possibilité et la durée du renouvellement doivent impérativement être vérifiées dans le contrat de travail et confirmées par écrit pendant la période d'essai initiale. Les durées maximales légales (2 mois ouvriers/employés, 3 mois AM, 4 mois cadres, renouvelables) s'appliquent en tout état de cause comme plafond.