Missions locales et PAIO

La convention s'applique aux employeurs des missions locales et PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation) et de leurs groupements, dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle et l'accompagnement des jeunes. Elle couvre le territoire national, y compris les DOM dont Mayotte, et concerne aussi bien les employeurs que les salariés de ces structures, notamment classées sous les codes NAF 853 K et 913 E.

Pour les non-cadres, le délai-congé est de 1 mois en cas de démission. En cas de licenciement, il est égal à la durée de la période d'essai initiale, soit 1 mois, et ne peut être inférieur à 2 mois pour un salarié comptant 2 ans d'ancienneté ininterrompue. Pour les cadres, le délai-congé est de 3 mois, que ce soit en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde).

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrés (cinq semaines) pour une année complète. Vingt jours doivent en principe être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, les dix autres entre le 1er novembre et le 30 avril. Lorsqu'une fraction de congé est prise hors période normale, le salarié bénéficie de 2 jours ouvrés supplémentaires si cette fraction atteint au moins 5 jours ouvrés consécutifs, ou de 1 jour pour 3 ou 4 jours ouvrés consécutifs.

Pour les non-cadres en CDI, la période d'essai est de 1 mois, renouvelable une fois pour une durée n'excédant pas la période initiale (soit 2 mois maximum). Pour les cadres, elle est de 3 mois, également renouvelable une fois (soit 6 mois maximum). En CDD, elle est de 1 jour par semaine pour les contrats d'au plus 6 mois (dans la limite de 2 semaines) et de 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.