Télécommunications

La convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 s'applique aux entreprises du secteur des télécommunications et à leurs salariés. Son champ d'application est défini par l'accord du 2 décembre 1998 et son avenant du 18 février 1999, étendus par arrêté du 6 mai 1999, qui s'intègrent à la convention et figurent en annexe I ; il a été précisé par l'avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application. La classification distingue les salariés en groupes A à G, auxquels s'ajoute une catégorie de salariés hors classification.

Le préavis, applicable après la période d'essai en cas de démission comme de licenciement (sauf faute grave ou lourde), dépend du groupe de classification. Il est de 1 mois pour les groupes A et B (porté à 2 mois lorsque l'ancienneté, au jour de la notification, est supérieure à 2 ans), de 2 mois pour les groupes C et D et de 3 mois pour les groupes E, F et G. Pour les salariés hors classification, il est fixé de gré à gré par le contrat de travail, sans pouvoir être inférieur à 3 mois. En cas de licenciement, le salarié peut disposer de 2 heures par jour de préavis effectué pour rechercher un emploi, sans réduction de salaire.

Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 5 semaines (30 jours ouvrables) pour une année complète de travail. La convention collective des télécommunications ne prévoit pas de jours de congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté : le droit aux congés payés relève du régime légal du Code du travail.

La durée de la période d'essai dépend du groupe de classification : 1 mois pour les groupes A et B, 2 mois pour les groupes C et D et 3 mois pour les groupes E, F et G. Chacune de ces durées est renouvelable une fois, le renouvellement devant être notifié au salarié par écrit avant le terme de la période initiale. Pour les salariés hors classification, la durée est fixée de gré à gré par le contrat de travail. En cas de rupture pendant l'essai, des délais de prévenance s'appliquent, de 24 heures à 1 mois selon le temps de présence.