Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

La convention HCR (IDCC 1979, brochure 3292) s'applique sur tout le territoire national aux entreprises dont l'activité principale est l'hébergement, la fourniture de repas et/ou de boissons, ainsi que les services associés. Sont notamment couverts les hôtels avec ou sans restaurant, les restaurants de type traditionnel, les cafés, les débits de boissons, les cafés-tabacs et, depuis l'accord du 17 mars 1999, les traiteurs-organisateurs de réceptions. Les codes NAF/APE le plus souvent rattachés sont 55.10Z (hôtels), 56.10A (restauration traditionnelle), 56.10B (cafétérias et autres libres-services), 56.21Z (traiteurs / restauration mobile) et 56.30Z (débits de boissons). Le code NAF n'est toutefois qu'un indice : c'est l'activité réelle qui détermine l'application. La convention couvre l'ensemble du personnel (exploitation, entretien, administratif).

Le préavis varie selon la catégorie et l'ancienneté (article 30 de la convention, 30.1 démission / 30.2 licenciement). Pour un employé, il passe à 2 mois en cas de licenciement au-delà de 2 ans d'ancienneté, alors qu'en démission il reste à 1 mois au même niveau d'ancienneté. Les cadres bénéficient d'un préavis de 3 mois dès 6 mois d'ancienneté (démission comme licenciement). Le délai court à compter de la notification (lettre recommandée AR ou remise en main propre). Hors période d'essai et sauf faute grave ou lourde.

La convention HCR applique la durée légale de 5 semaines de congés payés, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. La période de référence d'acquisition est le 1er juin – 31 mai. La convention ne prévoit aucun jour de congé d'ancienneté conventionnel venant majorer ce socle légal. Elle prévoit en revanche un avantage spécifique : les salariées (ou apprenties) de moins de 21 ans au 30 avril bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge (1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours). À défaut de période fixée par accord d'entreprise, la prise des congés relève de la période légale (1er mai – 31 octobre).

Depuis la loi du 1er juillet 2009, une convention collective ne peut plus prévoir de période d'essai plus longue que le Code du travail : les anciennes durées de l'article 13 de la CCN HCR (1/2/3 mois) ne s'appliquent plus aux CDI conclus. Les durées en vigueur sont donc les durées légales : 2 mois pour les employés/ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Chacune peut être renouvelée une fois, à condition que le renouvellement soit expressément prévu au contrat (ou à la lettre d'engagement) et accepté par écrit, ce qui porte la durée maximale à 4 mois (employés/ouvriers), 6 mois (agents de maîtrise) et 8 mois (cadres).