Golf

La convention s'applique sur le territoire national (France métropolitaine et DOM) aux entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, ainsi qu'à leurs salariés. Sont notamment couvertes les activités indissociables du parcours : location ou vente d'articles de matériel de sport, restauration et hébergement, enseignement individuel ou collectif et entraînement en vue de la compétition, animation d'une école de golf, organisation ou accueil de compétitions, maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants. L'affiliation à la Fédération française de golf constitue un indice pouvant déterminer l'activité de l'entreprise.

En cas de démission, le préavis est de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), il est de 18 jours si l'ancienneté est inférieure à 6 mois, 1 mois entre 6 mois et 2 ans, 2 mois au-delà de 2 ans, et 3 mois pour les cadres. Le départ volontaire à la retraite suppose un préavis égal à celui prévu en cas de licenciement.

Les droits acquis sont de 2,5 jours ouvrables par mois de travail durant la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Le fractionnement des congés (hors 5e semaine) pris en dehors de la période légale ouvre droit à 2 jours supplémentaires si le reliquat à prendre est compris entre 3 et 6 jours, et 3 jours supplémentaires au-delà de 6 jours. Les entreprises qui, par dérogation, n'accordent pas au moins 12 jours continus ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre doivent attribuer une 6e semaine de congés au titre du fractionnement.

La période d'essai est de 2 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres, chaque mois s'entendant de date à date à compter du jour où le salarié commence effectivement ses fonctions. Elle est renouvelable une fois, à titre exceptionnel, par notification écrite et motivée avec l'accord des parties, sans que la durée totale n'excède le double de la durée initiale. Lorsqu'un contrat est proposé à l'issue d'un stage, la période d'essai est diminuée de la durée du stage, sans pouvoir être réduite de plus de la moitié.