Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La convention s'applique aux industries de fabrication du verre à la main ou du cristal utilisant des procédés de fabrication manuels, semi-automatiques ou mixtes : verrerie de table et d'ornementation, flaconnage, bouchons et pots, verrerie de laboratoire ou de pharmacie, verrerie d'éclairage et de signalisation, verroteries, ainsi que les articles techniques en verre (tubes, barres et baguettes, matériaux de construction et éléments de décoration). Elle couvre aussi les usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts-vente et tout établissement ou dépendance directs de ces entreprises, sur l'ensemble de la France métropolitaine. Sont exclus les VRP qui remplissent les conditions du statut légal, sauf pour les dispositions relatives au droit syndical et à la représentation du personnel.

L'article 20 pose un préavis réciproque dont la durée précise est fixée dans les annexes catégorielles de la convention (ouvriers et employés, mensuels, cadres) ; cette durée peut être réduite par accord mutuel entre les parties. En matière de licenciement (hors faute grave), elle est d'au moins 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et d'au moins 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté. Si le salarié congédié retrouve un emploi avant la fin du préavis, il peut, sur demande écrite, quitter immédiatement son poste. Pendant le préavis, le salarié dispose d'heures d'absence pour rechercher un emploi, dans les conditions fixées par les annexes.

La durée des congés payés est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, sans que le total annuel ne puisse dépasser 30 jours ouvrables, soit 5 semaines (article 33). Outre les périodes assimilées par la loi, comptent aussi comme travail effectif les absences de courte durée autorisées en cours d'année et les absences résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La convention conserve la possibilité de congés supplémentaires d'ancienneté (issus de l'accord paritaire national du 29 mai 1963, modifié le 12 mai 1976, repris aux annexes I et II) : les entreprises qui souhaitent les maintenir après la mise en place de la 5e semaine en définissent les modalités par une réglementation interne.

Avant tout engagement définitif, le salarié accomplit une période d'essai dont la durée et les modalités sont fixées dans chacune des annexes catégorielles de la convention (article 15), les conditions étant précisées par écrit par l'employeur. Pendant l'essai, le salarié bénéficie au minimum du salaire minimum garanti (SMG) conventionnel de sa catégorie. À défaut de durée plus courte prévue par l'annexe, le maximum légal s'applique : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit.