Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

La convention s'applique sur l'ensemble des départements français, DOM compris, aux entreprises de droit privé à but lucratif qui exploitent, dans un espace clos et aménagé doté d'installations fixes et permanentes, des activités récréatives ou culturelles ouvertes à un public familial à titre onéreux (manèges secs ou aquatiques, spectacles, expositions, animations). Sont notamment concernés les parcs d'attractions et parcs à thème (NAF 93.21Z), les autres activités récréatives et de loisirs (NAF 93.29Z) comme les parcs aquatiques et aquariums, ainsi que la gestion des musées, sites et monuments historiques et du patrimoine naturel (NAF 91.02Z, 91.03Z, 91.04Z) et les discothèques. Sont en revanche exclues les installations sportives (piscines, patinoires, stades, bowling, karting, paintball), les activités artistiques et de spectacle, les projections cinématographiques, les jeux de hasard et d'argent, les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle, les zoos et parcs animaliers exercés à titre principal, ainsi que les parcs acrobatiques en hauteur exercés à titre principal.

Après la période d'essai, la démission comme le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis de 1 mois pour les employés et les ouvriers, 2 mois pour les techniciens et 3 mois pour les cadres. Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit en tout état de cause être respecté. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi ; en cas de licenciement, ces heures n'entraînent pas de réduction de salaire.

Les congés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sur la période de référence du 1er juin au 31 mai, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Les majorations légales s'appliquent, notamment 2 jours supplémentaires par enfant à charge pour les salariées de moins de 21 ans, et les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 21 ans ont droit, s'ils le demandent, à 30 jours ouvrables quelle que soit leur ancienneté. Le fractionnement du congé principal hors période du 1er mai au 31 octobre ouvre droit à 1 jour ouvrable supplémentaire (3 à 5 jours pris hors période) ou 2 jours ouvrables supplémentaires (au moins 6 jours pris hors période).

Pour les contrats à durée indéterminée, la période d'essai est de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois par accord des parties. Pour les contrats à durée déterminée, l'essai est limité à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de 6 mois au plus et 1 mois au-delà, sa durée devant figurer au contrat.