Hôtellerie de plein air

La convention règle les rapports entre employeurs et salariés de l'industrie de l'hôtellerie de plein air, sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Cette activité correspond aux activités d'exploitation de terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs (nomenclature INSEE, code NAF 552 C), ainsi qu'aux campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement. Elle couvre aussi le personnel des commerces divers, bars, services de restauration et d'animation exploités par un établissement de l'hôtellerie de plein air, à la condition que ces activités soient annexes de l'activité principale. Elle exclut le personnel des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, qui relève de la convention collective du tourisme social et familial.

La durée du préavis dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté (service continu). En licenciement, elle va de 8 jours (1re/2e catégories, moins de 6 mois) à 3 mois (3e catégorie ou cadres non dirigeants au-delà de 2 ans). En démission, elle va de 8 jours à 3 mois selon les mêmes critères. En cas de faute grave ou lourde, aucun préavis n'est dû. Pour les cadres dirigeants (6e catégorie), le préavis est négocié de gré à gré dans le contrat ; à défaut, ce sont les règles des cadres non dirigeants (5e catégorie) qui s'appliquent.

La convention applique les dispositions légales : le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an au maximum. Les périodes de congés peuvent s'étaler du 1er mai au 30 avril, avec la majoration de 2 jours pour décalage des congés en dehors de la période du 1er juin au 30 septembre. Le personnel cadre dont le salaire est forfaitaire ainsi que les femmes et hommes toutes mains (en raison de la pénibilité des tâches) bénéficient de 3 jours de congés supplémentaires par an.

Pour les CDI, la durée initiale de la période d'essai est de 1 mois pour les employés des 1re et 2e catégories, 2 mois pour la 3e catégorie, 3 mois pour les agents de maîtrise (4e catégorie) et 4 mois pour les cadres non dirigeants (5e catégorie). Elle peut être renouvelée une fois d'un commun accord écrit, sous réserve d'un délai de prévenance de 2 semaines calendaires, portant la durée totale à 2 mois, 4 mois, 6 mois ou 8 mois selon la catégorie. Lorsqu'un CDI fait suite immédiatement à un contrat saisonnier, les périodes d'activité antérieures effectuées dans l'entreprise s'imputent sur la durée de la période d'essai.