Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)

La convention règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en œuvre de produits antiparasitaires et désinfectants, répertoriées sous la rubrique 8129A de la nomenclature NAF 2008 (autres activités de nettoyage). Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national.

Hors période d'essai, et sauf faute grave, faute lourde ou force majeure, toute rupture du contrat donne lieu à un préavis qui dépend de l'ancienneté et de la classification du salarié. Pour les ouvriers et employés (groupe 1), il est de 1 mois de 0 à 2 ans d'ancienneté, puis de 2 mois à partir de 2 ans. Il est de 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise (groupe 2) et de 3 mois pour les cadres (groupe 3). En cas de démission, si le salarié apporte la preuve qu'il a trouvé un nouvel emploi, ces durées sont réduites de moitié.

Les salariés bénéficient des congés payés légaux, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. La convention y ajoute un avantage d'ancienneté : après 10 ans d'ancienneté, et à compter de la date anniversaire de ces dix ans, tout salarié bénéficie d'1 jour de congé supplémentaire. Ce jour ne peut être accolé ni au congé principal ni à la cinquième semaine lorsqu'elle est prise en une seule fois ; il peut en revanche être associé à un congé pour événement familial.

La période d'essai ne se présume pas : elle doit être expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. Sa durée est de 1 mois pour les employés et ouvriers (groupe 1), 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise (groupe 2) et 3 mois pour les cadres (groupe 3). Elle peut être renouvelée une seule fois pour une durée au plus égale à la durée initiale, par accord écrit accepté avant l'expiration de la première période. En cas de rupture par l'employeur, le délai de prévenance va de 24 heures (moins de 8 jours de présence) à 1 mois (après 3 mois de présence).