Travail aérien

La convention règle les rapports entre les entreprises adhérentes et le personnel navigant professionnel exerçant des activités d'essais et de réceptions (désigné PNE). Un PNE est un navigant dont le contrat de travail stipule ses activités d'essais en vol, ou qui est inscrit au registre essais en vol de l'aviation civile. Cette convention est complémentaire de la convention collective nationale de la métallurgie : les questions qu'elle ne règle pas relèvent de cette dernière. Lorsqu'un accord d'entreprise apporte des avantages supérieurs, c'est lui qui s'applique (la comparaison se faisant catégorie d'avantages par catégorie d'avantages).

En cas de démission, le salarié respecte un préavis qui ne peut être inférieur à 3 mois calendaires. En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), la durée varie selon l'ancienneté et l'âge, de 1 mois (moins de 2 ans d'ancienneté) jusqu'à 6 mois (au moins 3 ans d'ancienneté et 55 ans ou plus, ou au moins 5 ans d'ancienneté et 50 à moins de 55 ans). En cas de départ volontaire ou de mise à la retraite, le préavis est de 1 mois (moins de 2 ans d'ancienneté) ou 2 mois (2 ans et plus). L'ancienneté et l'âge s'apprécient à la date à laquelle la volonté de rompre est manifestée.

La durée du congé annuel est fixée conformément aux dispositions légales, soit 5 semaines (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables). En outre, après un an de présence, le PNE a droit à 1 semaine supplémentaire, portant le congé à 6 semaines. S'y ajoutent les congés exceptionnels pour événements de famille, les éventuels congés d'ancienneté prévus par accord d'entreprise, ainsi que les compensations de repos hebdomadaire et de jours fériés travaillés. Le congé ne peut, sans l'accord du PNE, être fractionné en plus de trois périodes, l'une d'au moins 3 semaines devant être prise entre le 1er juin et le 31 octobre.

Pour un contrat à durée indéterminée, la période d'essai est au plus égale à 4 mois, renouvelable une fois pour une durée maximale totale de 6 mois. Le renouvellement suppose qu'il ait été expressément prévu dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail et qu'il fasse l'objet d'un accord exprès des parties au cours de la période d'essai initiale. La période d'essai doit figurer expressément dans le contrat, faute de quoi le contrat n'en comporte pas. Pour un CDD, la durée est fixée conformément aux dispositions législatives en vigueur et n'est pas renouvelable.