Organismes de formation

La convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (brochure 3249, IDCC 1516, entrée en vigueur le 1er juillet 1989) s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et de la formation initiale. Sont notamment concernés les organismes privés de formation, les CFA privés et les cabinets de conseil en formation. La branche couvre environ 8 000 entreprises et 180 000 salariés.

Hors période d'essai, le préavis est identique en cas de démission et de licenciement (sauf faute grave ou lourde). Il est de 1 mois pour les employés, porté à 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté, de 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi (sans réduction de salaire en cas de licenciement).

Les salariés bénéficient des 5 semaines de congés payés légales (soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 25 jours ouvrés sur l'année). La convention y ajoute des congés supplémentaires d'ancienneté : 1 jour après 10 ans, 2 jours après 15 ans et 3 jours après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ces durées doivent être vérifiées au texte en vigueur, plusieurs articles ayant fait l'objet d'avenants de réécriture depuis 2022.

Aux termes de l'ancien article 7 (en vigueur jusqu'au 30 novembre 2022), la période d'essai en CDI était de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres et 6 mois pour les directeurs, renouvelable une fois d'un commun accord pour les cadres et directeurs ; la rupture pendant l'essai supposait un préavis d'1 jour ouvrable par mois de présence. Important : cet article a été réécrit par avenant fin 2022 et le Code du travail numérique indique désormais que la convention ne prévoit plus de renouvellement de la période d'essai. Les durées et règles ci-dessus, héritées de l'ancien texte, doivent impérativement être confirmées sur la version consolidée à jour de la convention avant tout usage.