Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs

La convention ÉCLAT (ex-convention de l'animation, brochure 3246, IDCC 1518) s'applique aux entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines de la culture, de l'éducation, des loisirs et du plein air (animation, diffusion ou information à caractère créatif ou récréatif ouvertes à toutes les catégories de population). Sont notamment couverts : centres de loisirs et de vacances, MJC, écoles de danse, de musique et d'arts, foyers de jeunes, crèches parentales, bibliothèques, médiathèques, ludothèques, musées et écomusées, fermes pédagogiques, scoutisme et offices de tourisme associatifs. La convention a pris le nom d'ÉCLAT par l'avenant n° 177 du 1er octobre 2019 (modification de l'intitulé). Signée le 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989.

Le délai-congé (préavis) est égal à la durée de la période d'essai applicable à la catégorie (article 4.4.3) : 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens et professeurs, et 3 mois pour les cadres. Ces durées valent en cas de démission comme de licenciement. Exception en cas de licenciement : après 2 ans d'ancienneté, le délai-congé ne peut être inférieur à 2 mois — ce qui ne change rien pour les TAM (2 mois) et cadres (3 mois), mais porte le préavis des ouvriers/employés de 1 à 2 mois. Pendant le préavis de licenciement, le salarié dispose de 2 heures par jour pour rechercher un emploi (cumulables après accord de l'employeur, rémunérées après 1 an d'ancienneté).

La convention ÉCLAT applique le régime de 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables, acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les professeurs et animateurs techniciens bénéficient de ces 5 semaines dès l'année d'embauche, avec obligation de prendre au moins 2 semaines consécutives sur la période légale ; leur période de référence peut être calée sur l'année scolaire (1er septembre au 31 août, ou 1er octobre au 30 septembre). La convention prévoit en outre des congés exceptionnels rémunérés pour événements familiaux, plus favorables que le code du travail dans certains cas (ex. 5 jours ouvrables pour le mariage ou le PACS du salarié).

Selon l'article 4.4.1, la période d'essai en CDI est de 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ainsi que pour les animateurs techniciens et professeurs, et 3 mois pour les cadres. Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel et doit être motivé et signifié par écrit. (Dispositions précisées par l'avenant n° 185 du 14 juin 2021.)