Relative aux conditions de travail du personnel des...

La convention s'applique aux établissements métropolitains relevant des industries céramiques de France : produits réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, céramique de table et d'ornementation, producteurs de matières premières pour la céramique, kaolin, feldspath et porcelaine. Elle règle les rapports de travail de tout le personnel des deux sexes au moyen de clauses générales communes et de clauses particulières propres à chaque catégorie (personnel ouvrier, ETAM, cadres). Elle vise même les salariés qui ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique dès lors que leur établissement entre dans le champ défini.

Pour les ouvriers, en cas de démission le préavis est de 3 jours (moins de 3 mois d'ancienneté), 1 semaine (plus de 3 mois) ou 2 semaines (plus d'un an) ; en cas de licenciement il va de 1 semaine à 2 mois selon l'ancienneté. Pour les ETAM, la démission donne lieu à 1 mois de préavis quelle que soit l'ancienneté, et le licenciement à 1 mois (moins de 2 ans) ou 2 mois (au moins 2 ans). Pour les cadres, le préavis réciproque est de 3 mois, ramené à 1 mois pour les cadres débutants ayant moins de deux ans de présence dans l'entreprise.

Quelle que soit la catégorie, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par période de référence, soit 5 semaines par an. La période de prise des congés court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, sans pouvoir contraindre le salarié à prendre l'intégralité de son congé hors de la période du 1er mai au 31 octobre. La convention ne fixe pas de grille propre de congés d'ancienneté, mais les entreprises ayant maintenu des congés d'ancienneté continuent d'en faire bénéficier leur personnel.

Pour les ouvriers, la période d'essai est comprise entre 2 et 4 semaines de travail effectif, reconductible une fois pour une durée équivalente (soit jusqu'à 8 semaines). Pour les ETAM, elle est fixée à 1 mois, reconductible sans pouvoir dépasser 3 mois au total. Pour les cadres, elle est au maximum de 3 mois, pouvant d'un commun accord être reconduite d'une durée au plus égale (soit jusqu'à 6 mois).