Personnel de l'industrie de la manutention

La convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, et s'étend aux départements de la région parisienne. Elle s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises, établissements ou structures dont l'activité déployée à titre principal relève de l'un des travaux suivants : chargement et déchargement de marchandises, manutention du matériel, portage des bagages, nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions, ainsi que nettoyage, lavage et polissage des avions. Le personnel est réparti en trois catégories : les ouvriers de la manutention (ancienne annexe I), les ouvriers du nettoyage (ancienne annexe II) et les agents de maîtrise et cadres (ancienne annexe III).

Le préavis varie selon la catégorie, l'ancienneté et le motif de rupture. En cas de démission (rupture autre que licenciement, dès la fin de la période d'essai), il est de 6 jours ouvrables pour les ouvriers, 1 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement (sauf faute grave), il est de 6 jours ouvrables (ouvriers) ou 1 mois (agents de maîtrise) pour moins de 6 mois d'ancienneté, de 1 mois entre 6 mois et 2 ans, puis de 2 mois pour les ouvriers et agents de maîtrise ayant au moins 2 ans d'ancienneté ; les cadres conservent 3 mois quelle que soit l'ancienneté. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi.

La durée du congé annuel payé est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables (soit 5 semaines), conformément au Code du travail. La convention ajoute des congés d'ancienneté : les ouvriers obtiennent 1 jour après 15 ans, 2 jours après 25 ans et 3 jours après 30 ans ; les agents de maîtrise bénéficient d'un régime plus favorable avec 1 jour dès 5 ans, 2 jours après 10 ans, 4 jours après 25 ans et 5 jours après 30 ans ; les cadres obtiennent 1 jour après 15 ans, 2 jours après 25 ans et 3 jours après 30 ans.

La période d'essai est fixée par catégorie : 1 mois pour les ouvriers et employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée, le total renouvellement compris ne pouvant alors dépasser 2 mois pour les ouvriers/employés, 4 mois pour les agents de maîtrise et 6 mois pour les cadres. Pour les emplois qui le justifient, un essai technique peut en outre être demandé.