Acteurs du lien social

La convention s'applique sur l'ensemble du territoire national (DOM compris) aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités d'accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et/ou culturelles concertées et novatrices, ou d'accueil de jeunes enfants. Sont notamment visés les centres sociaux et socioculturels agréés (ou pouvant l'être) au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les CAF, ainsi que les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans relevant des articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, et leurs fédérations, regroupements et centres de gestion et de ressources. Sont en revanche exclus les centres sociaux directement gérés par les CAF ou la MSA, ainsi que les organismes relevant à titre principal de la convention de l'animation, de celle des foyers de jeunes travailleurs, ou des établissements et services du secteur sanitaire et social spécialisé (protection de l'enfance, enfance inadaptée, etc.).

Pour les salariés non cadres, le délai-congé (préavis) après la période d'essai est de 1 mois, que la rupture soit à l'initiative du salarié (démission) ou de l'employeur (licenciement). Il est porté à 2 mois en cas de licenciement lorsque le salarié compte 2 ans d'ancienneté. Pour les cadres, le préavis est fixé à 3 mois, quelle que soit la partie à l'origine de la rupture (démission comme licenciement), sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Pendant le délai-congé, le salarié bénéficie de 2 heures par jour de travail (ou d'une journée entière par semaine) pour rechercher un emploi, ces heures étant rémunérées en cas de licenciement.

Pour une année complète de travail au 31 mai, le salarié bénéficie de 25 jours ouvrés de congés payés annuels (soit 5 semaines, le décompte se faisant sur une base de 5 jours ouvrés par semaine, période de référence du 1er juin au 31 mai) ; pour moins d'une année, les droits sont calculés au prorata du nombre de mois de présence effective. S'y ajoutent des congés payés supplémentaires de 1 jour par mois pour la période du 1er octobre au 31 mai, attribués en sus des congés annuels et proratisés pour les salariés à temps partiel. Ces jours supplémentaires se prennent, au choix du salarié et avec l'accord de l'employeur, entre le 1er novembre et le 30 juin.

La période d'essai maximale est de 2 mois pour les emplois non cadres et de 4 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois d'un commun accord, pour une durée identique (soit jusqu'à 4 mois pour les non-cadres et 8 mois pour les cadres), à condition que la possibilité de renouvellement ait été prévue au contrat de travail initial ; le renouvellement est signifié au salarié lors d'un entretien. Pendant l'essai, chacune des parties peut rompre à tout moment en respectant le délai de prévenance légal. La période d'essai des cadres est régie par les mêmes règles : le chapitre XI renvoie expressément à l'article 4 du chapitre III.