Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords

Avenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel