Pâtisserie

La convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé et traiteur, ainsi que des entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées relevant des codes NAF 15.8 D et 15.5 F. Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Tous les salariés de ces établissements sont couverts, à l'exclusion des gérants au sens du droit des sociétés commerciales. Les artisans glaciers immatriculés au répertoire des métiers sont également visés. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention de leur activité principale.

En cas de rupture du contrat à durée indéterminée après la période d'essai (hors faute grave, faute lourde ou force majeure), le préavis est réciproque : 1 mois pour les ouvriers et employés, 1 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Toutefois, en cas de licenciement (hors faute grave), un salarié non cadre justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté bénéficie du préavis légal minimal de 2 mois. Durant les 15 derniers jours du préavis de licenciement, le salarié dispose de 2 heures libres par jour pour rechercher un emploi.

Les droits à congé annuel sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur, soit 5 semaines (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, 30 jours ouvrables maximum). La période des congés s'ouvre en principe du 1er mai au 31 octobre. En cas de fractionnement, le salarié bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires lorsqu'au moins 6 jours sont pris en dehors de cette période, et de 1 jour lorsque 3 à 5 jours le sont. La convention ne prévoit pas de congé d'ancienneté distinct.

L'embauche est précédée d'une période d'essai de 5 semaines pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise, et de 3 mois pour les cadres. Pendant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité. La convention ne prévoit pas de renouvellement de la période d'essai.