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Centre National du Droit du Travail Les Editions
Couverture 3209

CONVENTION COLLECTIVE 3209 - IDCC

Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3209 | IDCC :

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Dernières mises à jour de la convention

07 janvier 2013 Convention collective

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

14 septembre 2006 Avenant

Avenant du 14 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 24.4

10 novembre 2005 AVENANT

Avenant du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

15 juin 2005 Accord

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

18 mars 2005 AVENANT

Avenant n° 1 du 18 mars 2005 portant modification d'articles