Centres de lutte contre le cancer

La convention s'applique sur tout le territoire national aux rapports entre les employeurs et les salariés exerçant dans un centre de lutte contre le cancer (CLCC) fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique, ainsi qu'à l'Institut Curie et à la fédération Unicancer (anciennement FNCLCC). Elle couvre le personnel non praticien (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD, sauf paiement à la vacation ou à l'acte) et le personnel praticien : médecins, pharmaciens et odontologistes des centres, qu'ils soient spécialistes, généralistes, assistants ou consultants, dès lors qu'ils n'exercent aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre. Les PU-PH et MCU-PH exerçant dans un CLCC en relèvent pour leur seule activité hospitalière.

Le préavis (délai de prévenance) est réciproque : il s'applique de la même façon en cas de démission et de licenciement, sauf faute grave ou lourde. Sa durée dépend de la position dans la grille de classification et, pour les positions 1 et 2, de l'ancienneté : de 1 mois (positions 1 et 2 de moins de 2 ans) jusqu'à 6 mois (position 7 et praticiens). La dispense de préavis ne peut émaner que de l'employeur et donne alors lieu, en cas de licenciement, à une indemnité compensatrice correspondant aux salaires et avantages, congés payés inclus.

Le personnel bénéficie chaque année d'un congé payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit un total de 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés), c'est-à-dire cinq semaines pour une période de référence complète. Le décompte peut être converti en jours ouvrés par accord d'entreprise. La convention ne prévoit pas de congés supplémentaires liés à l'ancienneté, mais accorde des jours de fractionnement (1 à 3 jours ouvrables) lorsque des congés sont pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre, ainsi que des autorisations d'absence pour événements familiaux.

La durée de la période d'essai dépend de la position du salarié dans la classification : deux mois pour les positions 1 et 2, trois mois pour les positions 3, 4 et 5, et quatre mois pour les positions 6 et 7 ainsi que pour les praticiens. Un entretien d'appréciation doit avoir lieu avant la fin de l'essai (à mi-période pour les positions 3 et au-delà et pour les praticiens). Ces durées, qui correspondent aux maxima légaux, ont été confirmées par l'avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 mettant la convention en conformité avec la loi du 9 mars 2023. La convention ne prévoit pas de renouvellement de la période d'essai : un renouvellement supposerait un accord de branche étendu le prévoyant, ce qui n'est pas le cas ici.