Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par...

La convention IDCC 1596 (brochure 3193) s'applique aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, au sens du décret du 1er mars 1962. Sont couvertes toutes les activités du bâtiment : maçonnerie et béton armé, couverture, plomberie et installations sanitaires, génie climatique, menuiserie-serrurerie, installation électrique, aménagements-finitions (peinture, plâtrerie), construction d'ossatures, etc. Elle ne vise que le personnel ouvrier : les ETAM et les cadres du bâtiment relèvent de conventions distinctes. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, ce sont les ouvriers qui relèvent de la convention IDCC 1597.

La convention IDCC 1596 ne vise que les ouvriers et fixe le préavis selon l'ancienneté. En cas de démission, le préavis est de 2 jours de la fin d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté, puis de 2 semaines au-delà de 3 mois. En cas de licenciement (hors faute grave), il va de 2 jours (fin d'essai à 3 mois), à 2 semaines (3 à 6 mois), 1 mois (6 mois à 2 ans) et 2 mois (plus de 2 ans d'ancienneté). Le salarié bénéficie d'heures pour recherche d'emploi : 4 h pour un préavis de 2 jours, 12 h pour 2 semaines, 25 h pour un préavis d'au moins 1 mois (heures indemnisées en cas de licenciement).

La convention IDCC 1596 reprend le congé légal de 5 semaines, soit 30 jours ouvrables acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (période de référence du 1er avril au 31 mars, gestion par la caisse de congés payés du bâtiment - CIBTP). Des jours de congé supplémentaires pour ancienneté sont prévus, mais ils relèvent des dispositions régionales et varient selon la région ; le barème le plus courant accorde 2 jours à partir de 20 ans d'ancienneté, 4 jours à 25 ans et 6 jours à 30 ans dans la même entreprise (à vérifier selon l'accord régional applicable — il n'existe pas de congé d'ancienneté national « 2 jours après 10 ans »). Une prime de vacances est versée aux ouvriers justifiant d'au moins 1 675 heures de travail sur l'année de référence (montant : 30 % de l'indemnité de congé correspondant à 24 jours ouvrables).

La convention IDCC 1596 ne concerne que les ouvriers et fixe une période d'essai de 3 semaines maximum, en fonction des usages locaux de la profession (durée conventionnelle plus courte que le maximum légal de 2 mois du Code du travail pour les ouvriers, c'est donc la durée conventionnelle de 3 semaines qui s'applique). Cette période n'est pas renouvelable : la convention ne prévoit aucune clause de renouvellement, et l'accord de branche étendu requis par la loi pour autoriser un renouvellement fait défaut. La rupture pendant l'essai peut intervenir à tout moment, sans préavis conventionnel.