Organismes de tourisme

La convention règle les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes de tourisme, à caractère commercial ou non, ainsi que les groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique. Elle couvre l'ensemble du territoire national (métropole et départements d'outre-mer) et vise principalement les organismes référencés sous les codes NAF 7911Z, 7912Z, 7990Z, 9499Z, 8413Z et 9004Z. En sont exclues les entreprises exerçant à titre principal une activité d'agent de voyages (qui relèvent de la CCN des agences de voyage et de tourisme) ainsi que celles entrant dans le champ de la CCN du tourisme social et familial.

Passé la période d'essai, et sauf faute grave, faute lourde ou force majeure, toute rupture du CDI donne lieu à un préavis dont les durées sont réciproques, quelle que soit la partie qui prend l'initiative de la rupture. Il est de 1 mois pour les employés (porté à 2 mois pour l'employé ayant plus de 2 ans d'ancienneté), de 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et de 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, le salarié est autorisé à s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi à raison de 2 demi-journées par semaine.

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif durant l'année de référence (du 1er juin au 31 mai), soit 30 jours ouvrables, c'est-à-dire 5 semaines par an. La convention ne prévoit pas de jours supplémentaires liés à l'ancienneté, mais elle ajoute des congés spéciaux rémunérés pour événements familiaux, pris au moment de l'événement et sans condition d'ancienneté : 4 jours pour le mariage du salarié (2 jours pour le mariage d'un enfant), 3 jours pour une naissance ou adoption au foyer, 5 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 3 jours pour le décès d'un ascendant du salarié ou du conjoint et 2 jours par an pour un déménagement.

La durée de la période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. La convention précise expressément qu'elle n'est pas renouvelable.