Manutention ferroviaire

La convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air, sur l'ensemble du territoire national. Elle vise notamment le chargement et le déchargement de marchandises, de matériel et de charbon, le lavage et le nettoyage intérieur et extérieur des voitures à voyageurs, la désinfection du matériel roulant, le nettoyage des cours de gares et des dépôts, le portage des bagages, ainsi que l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métro, RER : nettoyage et petite maintenance). Elle s'applique aux entreprises intervenant pour le compte des gestionnaires d'infrastructure, des autorités organisatrices de transport ferroviaire et des entreprises ferroviaires. Elle couvre quatre catégories de personnel : les ouvriers, les employés de chantier, les agents de maîtrise et les cadres.

Après la période d'essai, un délai de préavis (délai-congé) est observé réciproquement avant de rompre le contrat de travail. Pour les ruptures autres que le licenciement (notamment la démission), il est de 6 jours ouvrables pour les ouvriers, 1 mois pour les employés et les agents de maîtrise, et 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement (sauf faute grave), il dépend de l'ancienneté : il va jusqu'à 2 mois pour les ouvriers et employés ayant au moins 2 ans d'ancienneté, et atteint 3 mois pour les agents de maîtrise dès 6 mois d'ancienneté ainsi que pour les cadres en toutes circonstances. Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi.

La durée du congé annuel payé des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. S'y ajoute un congé supplémentaire d'ancienneté : pour les ouvriers et employés, 1 jour après 20 ans, 2 jours après 25 ans et 3 jours après 30 ans ; pour les agents de maîtrise et cadres, de 1 jour après 5 ans jusqu'à 6 jours après 30 ans. Le personnel travaillant habituellement en réseau souterrain bénéficie en outre d'un congé supplémentaire allant jusqu'à 4 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif (dans la limite de 28 jours ouvrables au total).

La période d'essai s'écoule entre la prise effective de service et l'embauchage définitif ; pendant cette période, chaque partie peut rompre le contrat sans préavis. Sa durée initiale est de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et 4 mois pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure à la période initiale, dans la limite de 4 mois (ouvriers et employés), 6 mois (agents de maîtrise et techniciens) et 8 mois (cadres), renouvellement compris, dans le respect des délais de prévenance prévus par le Code du travail.